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Outils > Contrôle interne - nouveau!
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| Contrôle interne et gestion des risques |
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Document d'aide
Lors des commentaires reçus de la consultation publique relative à ces lignes directrices la Commission a décidé d'élaborer un document d'aide à la rédaction des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
La Commission a mandaté un groupe de travail ad hoc composé de représentants de sociétés cotées, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi que de l'Institute of Internal auditors (IIABel) pour la préparation dudit document.
Télécharger > Document d'aide à la rédaction de la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
Résultats consultation publique
En janvier 2011, la Commission Corporate Governance a élaboré des lignes directrices afin d'aider les sociétés cotées dans l'application de la loi du 6 avril 2010 et des recommandations contenues dans le Code 2009, en matière de contrôle interne et de gestion des risques.
Afin de s'assurer que les lignes directrices répondent aux attentes des sociétés cotées, la Commission a lancé une consultation publique, qui a pris fin le 31 octobre 2011. La Commission a obtenu 32 réactions au total, dont 12 sociétés, 3 réviseurs d'entreprises et 17 experts en audit interne et consultants.
En général, les lignes directrices ont été accueillies favorablement. Les commentaires reçus lors de la consultation publique serviront de base pour l'amélioration des lignes directrices et contribuent ainsi à d'encore mieux aider les sociétés cotées.
Télécharger > Résultats de la consultation publique
Lignes directrices
La loi du 6 avril 2010 sur le renforcement du gouvernement d'entreprise a introduit une nouvelle obligation en prévoyant la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière. Cette description doit être intégrée dans la déclaration du gouvernement d'entreprise qui constitue une section spécifique du rapport de gestion.
Dans ce contexte, la Commission Corporate Governance a élaboré des lignes directrices afin d'aider les sociétés cotées dans la mise en œuvre de la loi du 6 avril 2010 et des recommandations du Code 2009 sur le contrôle interne et la gestion des risques.
Télécharger > Lignes directrices contrôle interne et gestion des risques
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