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Outils > Grille de rémunération
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La loi du 6 avril 2010 prévoit l'obligation pour les sociétés cotées d'établir un rapport de rémunération et elle décrit les éléments qui doivent y être repris. Elle remplace essentiellement le Principe 7 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 sur la rémunération des dirigeants.
La nouvelle grille de lecture a été élaborée en vue d'aider les entreprises à appliquer la réglementation de 2010 sur le rapport de rémunération. Elle remplace la version publiée en mars 2010 qui portait sur le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.
Il est important de souligner que la grille de lecture constitue un instrument qui peut vous être utile pour la préparation du rapport de rémunération. Elle ne se substitue en aucun cas au prescrit légal et est fait dans le but de faciliter la présentation des informations sur la rémunération.
Télécharger > Grille de rémunération
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