Bienvenue sur le site de la Commission Corporate Governance

Le 22 janvier 2004, la Commission Corporate Governance a été installée. Cette Commission a été créée à l’initiative de la Commission bancaire, financière et des assurances, de la Fédération des entreprises de Belgique et d’Euronext Bruxelles.

L’objectif de la Commission était d’élaborer un code de référence unique pour les sociétés cotées belges. Le Code belge de gouvernance d’entreprise a été publié le 9 décembre 2004. Les études montrent qu’il est bien respecté par les sociétés cotées belges.

En mai 2007, la Commission a adopté une forme plus pérenne et a choisi le statut d’une fondation privée. Celle-ci a pour but de contribuer au développement de la gouvernance d’entreprise en particulier des sociétés cotées notamment, en réalisant un suivi régulier de l’application du Code; en proposant d’adapter ou en adaptant le cas échéant le Code ou encore en donnant des avis ou en formulant des positions sur toute initiative réglementaire ou autre en matière de gouvernance d’entreprise.

Le 12 mars 2009, la Commission a publié l’édition 2009 du Code belge de gouvernance d’entreprise. Elle remplace la version 2004.

Le 6 juni 2010 le législateur a désigné le Code 2009 comme le Code de référence pour les sociétés cotées.