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| Fonctionnement de la Commission |
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La Commission, à l'initiative de la FEB, d'Euronext Brussels, de la CBFA et des autres membres fondateurs, est devenue en mai 2007 une fondation privée et a élargi sa composition pour inclure certaines parties prenantes, telles que l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et le Conseil Central de l'Économie.
Le principal objectif de la Commission est d'assurer que les dispositions du Code restent pertinentes pour les sociétés cotées et sont régulièrement mises à jour en fonction de la pratique, de la législation et des normes internationales. Le Code 2009 s'inscrit dans ce processus.
En juin 2010 le législateur à décidé de nommer le Code 2009 comme le code de référence pour les sociétés cotées en fonction de l'implementation de la Directive Européenne 2006/46/CE sur la déclaration de gouvernance d'entreprise.
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