: >
Code 2009 > Désignation légale du Code 2009
|
|
|
|
|
|
| Désignation légale du Code 2009 |
|
|
Le Code Belge de Gouvernance d'Entreprise 2009 a été désigné comme Code de référence. Les entreprises cotées sont tenues de désigner ce code de référence comme code au sens de l’article 96, § 2, 1°, du Code des sociétés (voir également la La loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise).
Télécharger > Arrêté royal portant désignation du Code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées
|